YOGA du Mouvement

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

CHAKRA’M est une entreprise individuelle ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. CHAKRA’M propose différentes activités: des cours, des ateliers et des événements.

Le site « www.mathilde-chakra-m.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site électronique de l'entreprise CHAKRA’M accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l'entreprise CHAKRA’M dont le siège social est au 16 allée de la genette, ST AUBIN DE MEDOC 33160. Le directeur de la publication du site est Madame Mathilde POITEVIN.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part l'entreprise CHAKRA’M, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Elève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Elève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par l'entreprise CHAKRA’M. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Elève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Elève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. L'entreprise CHAKRA’M se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour l'entreprise CHAKRA’M, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l'entreprise CHAKRA’M de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Elève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Elève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de CHAKRA’M, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de CHAKRA’M.

L’Elève décharge l'entreprise CHAKRA’M, son président et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de CHAKRA’M.

En tout état de cause, l’Elève s’engage à renseigner CHAKRA’M sur ses antécédents médicaux et à remettre à CHAKRA’M un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Elève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, l’entreprise CHAKRA’M est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Elève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.mathilde-chakra-m.com

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par virement, par chèque ou en espèces, en euros.

Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture à la demande.
Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : 1vie2yogis@gmail.com
Paiement en espèces directement auprès de CHAKRA’M.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : mathilde.poitevin19@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à CHAKRA’M, 16 allée de la genette 33160 ST AUBIN DE MEDOC. Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'entreprise CHAKRA’M s est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

Annulation des réservations de cours

Annulation d’une réservation par l’Elève: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Elève jusqu’à 6 heures avant l’heure du cours ou de la séance par l’application ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Ateliers de Yoga avec des intervenants

Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:

– 16 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,

– de 15 à 7 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,

– de 6 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.

Cours de Yoga

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

La date de fin n’est pas décalable.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

En cas d’annulation, l’élève sera informé par un écrit courriel.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, l'entreprise CHAKRA’M proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.

Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers

L'entreprise CHAKRA’M se réserve le droit d’annuler les cours, retraites, ateliers, et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Cours de Yoga

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.

L'entreprise CHAKRA’M se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.

Ateliers de Yoga

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par CHAKRA’M .

4.5. Cas de force majeure

L'entreprise CHAKRA’M est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l'entreprise CHAKRA’M l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. L'entreprise CHAKRA’M ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites, ateliers et/ou formations sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à l’entreprise CHAKRA’M.

5.2. Média

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de CHAKRA’M est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers, l'entreprise CHAKRA’M demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. CHAKRA’M recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers.. L'entreprise CHAKRA’M ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses retraites, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par l’entreprise CHAKRA’M ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Lentreprise CHAKRA’M ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Perte et vol : L’Elève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans un casier. Il est rappelé expressément à l’élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par CHAKRA’M et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Lentreprise CHAKRA’M ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte de CHAKRA’M, et en particulier dans les vestiaires.

Consignes de sécurité : La responsabilité de l'entreprise CHAKRA’M ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par l'association CHAKRA’Mpeuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par l'association CHAKRA’M sont confidentielles.

L'association CHAKRA’M s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à CHAKRA’M d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

L’entreprise CHAKRA’M ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

L'entreprise CHAKRA’M ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

L'entreprise CHAKRA’M respecte les dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par CHAKRA’M que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Elève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de l’entreprise CHAKRA’M laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, l’entreprise CHAKRA’M est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'entreprise CHAKRA’M.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à : mathilde.poitevin19@gmail.com

ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.